Actualité - 07.11.11

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Catégorie : Actualité

Publié le vendredi 4 novembre 2011 19:14

Écrit par Super Utilisateur

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07.11.11

Une erreur de manipulation! et hop! un article de perdu sur... l'attestation bancaire de M. Bulat CHAGAEV pour essayer de prouver qu'il dispose d'un montant de "USD 35.000.000" sur un compte de la Bank of America située 100 West 33rd St. à New York NY 10001 USA. 

En très condensé (le temps passe trop vite et cela m'apprendra à sauvegarder!

Il est absolument clair que "USD 35.000.000" se lit comme USD 35.00. Aucun système informatique américains ne va accepter autre chose qu'une virgule pour séparer les milliers et un point à la droite d'un chiffre entier ou d'un zéro pour désigner les décimales. Les USA font d'ailleurs partie du  situé près de Paris, mais n'en ont pris l'entier du système. La Suisse l'a fait par une Loi fédéral sur la métrologie (LFM RS 941.20, spécialement art. 2)... et utilise un espace entre les groupes de trois chiffres! comme le recommande le Bureau International des Poids et Mesures! 

Une recherche rapide dans la jurisprudence ne m'a pas permis d'établir la prééminence des nombres écrits en toutes lettres sur ceux écrits en chiffre, mais l'art. 996 du Code des obligations indique que "La lettre de change dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres." Et certainement que les conditions générales des banques précisent toutes que les chiffres écrits en toutes lettres ont la prééminence.

L'Ordonnance sur les unités (RS 941.202) définit la seconde comme étant "la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de césium 133." Et une seconde d'inattention peut coûter au moins 246 392 057 790 de ces périodes là...

Bref cette attestation est douteuse... jamais une banque américaine, jamais un employé d'une banque américaine travaillant aux USA n'écrira une date comme 14/09/2011 désignant clairement le mois en deuxième position!

En rapide conclusion, cette attestation n'émane pas de la "Bank of America", jusqu'à preuve du contraire!

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